REAL ESTATE

TERMES ET CONDITIONS

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Conformément à la loi italienne Decreto Legislativo n.
196/2003 et à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur est informé que la propriété de ce site web appartient à

  • NOM DE L’ENTREPRISE : ……….
  • Numéro de TVA : ……….
  • NUMÉRO DE REA : ……….
  • ADRESSE : ……….
  • E-MAIL : ……….
  • PEC (COURRIER CERTIFIÉ) : ……….
  • TÉLÉPHONE : ……….

Le site www.housesaleitaly.com est hébergé par : ……….

2. OBJET

L’objet du présent contrat est de réglementer les termes et conditions applicables au service de réservation sur le site web www.housesaleitaly.com (également appelé “Plateforme”), qui appartient à REAL ESTATE, une agence dédiée à la vente de maisons en Italie.

3. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE ET DE SON CONTENU

Vous êtes autorisé à accéder aux contenus de ce site web à condition de vous engager strictement à une utilisation correcte conformément à ces conditions, en particulier les droits de propriété intellectuelle et industrielle accordés par la loi qui sont repris en détail dans la section correspondante de cette articulation et dont l’utilisation sous forme frauduleuse est expressément interdite, à des fins illicites ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire.
REAL ESTATE se réserve le droit d’empêcher, à tout moment et sans préavis, l’accès à son site web et à ses contenus aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.
REAL ESTATE se réserve le droit d’éliminer ou de suspendre totalement ou partiellement l’information contenue dans le site www.housesaleitaly.com, de modifier la structure et le contenu de ce site sans préavis et de limiter ou d’interdire l’accès à cette information.
REAL ESTATE se réserve le droit de modifier, conformément à la législation en vigueur, les présents termes et conditions, la politique de confidentialité et la politique de cookies, de manière unilatérale et sans préavis, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apportées par le biais de notre site web http://housesaleitaly.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÈGLES ET INTERDICTIONS

REAL ESTATE se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ce site web, en exigeant l’autorisation expresse et écrite de REAL ESTATE pour tout exercice et utilisation de ceux-ci.
Cette réserve de droits couvre aussi bien le contenu qui peut être inclus et distribué à travers ce site web sous n’importe quel format, que le code, la conception et la structure de navigation du site web.
Sauf indication contraire, REAL ESTATE et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout ce qui se trouve sur REAL ESTATE.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez visualiser et/ou imprimer des pages du site https://housesaleitaly.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne devez pas :

  • republier le contenu du site https://housesaleitaly.com ;
  • vendre, louer ou concéder des sous-licences sur le matériel de https://housesaleitaly.com ;
  • reproduire, dupliquer ou copier du matériel provenant de https://housesaleitaly.com ;
  • redistribuer le contenu de https://housesaleitaly.com (sauf si le contenu est spécifiquement conçu pour être redistribué) ;
  • diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;
  • introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de REAL ESTATE ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres Utilisateurs au site web et à ses services ;
  • tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de REAL ESTATE ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations ;
  • usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers ;
  • collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

5. IFRAMES

Sans accord préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site web.

6. VALIDITÉ

Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition du présent avis serait déclarée invalide, ce fait n’affectera pas la validité des autres dispositions.