{"id":19756,"date":"2024-07-30T17:34:04","date_gmt":"2024-07-30T15:34:04","guid":{"rendered":"http:\/\/housesaleitaly.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2026-02-12T14:50:20","modified_gmt":"2026-02-12T13:50:20","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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TERMES ET CONDITIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE<\/strong><\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne Decreto Legislativo n.
196\/2003 et \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, l’utilisateur est inform\u00e9 que la propri\u00e9t\u00e9 de ce site web appartient \u00e0<\/p>

  • NOM DE L’ENTREPRISE : ……….<\/li>
  • Num\u00e9ro de TVA : ……….<\/li>
  • NUM\u00c9RO DE REA : ……….<\/li>
  • ADRESSE : ……….<\/li>
  • E-MAIL : ……….<\/li>
  • PEC (COURRIER CERTIFI\u00c9) : ……….<\/li>
  • T\u00c9L\u00c9PHONE : ……….<\/li><\/ul>

    Le site www.housesaleitaly.com est h\u00e9berg\u00e9 par : ……….<\/strong><\/p>

    2. OBJET<\/strong><\/h3>

    L’objet du pr\u00e9sent contrat est de r\u00e9glementer les termes et conditions<\/strong> applicables au service de r\u00e9servation sur le site web www.housesaleitaly.com (\u00e9galement appel\u00e9 “Plateforme”), qui appartient \u00e0 REAL ESTATE, une agence d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la vente de maisons en Italie.<\/p>

    3. UTILISATION AUTORIS\u00c9E DU SITE ET DE SON CONTENU<\/strong><\/h3>

    Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux contenus de ce site web \u00e0 condition de vous engager strictement \u00e0 une utilisation correcte conform\u00e9ment \u00e0 ces conditions, en particulier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle accord\u00e9s par la loi qui sont repris en d\u00e9tail dans la section correspondante de cette articulation et dont l’utilisation sous forme frauduleuse est express\u00e9ment interdite, \u00e0 des fins illicites ou commerciales, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite du propri\u00e9taire.
    REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit d’emp\u00eacher, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s \u00e0 son site web et \u00e0 ses contenus aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.
    REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer ou de suspendre totalement ou partiellement l’information contenue dans le site www.housesaleitaly.com, de modifier la structure et le contenu de ce site sans pr\u00e9avis et de limiter ou d’interdire l’acc\u00e8s \u00e0 cette information.
    REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit de modifier, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les pr\u00e9sents termes et conditions, la politique de confidentialit\u00e9 et la politique de cookies, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans pr\u00e9avis, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apport\u00e9es par le biais de notre site web http:\/\/housesaleitaly.com.<\/p>

    4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, R\u00c8GLES ET INTERDICTIONS<\/strong><\/h3>

    REAL ESTATE se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de ce site web, en exigeant l’autorisation expresse et \u00e9crite de REAL ESTATE pour tout exercice et utilisation de ceux-ci.
    Cette r\u00e9serve de droits couvre aussi bien le contenu qui peut \u00eatre inclus et distribu\u00e9 \u00e0 travers ce site web sous n’importe quel format, que le code, la conception et la structure de navigation du site web.
    Sauf indication contraire, REAL ESTATE et\/ou ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tout ce qui se trouve sur REAL ESTATE.
    Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s.
    Vous pouvez visualiser et\/ou imprimer des pages du site https:\/\/housesaleitaly.com pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous ne devez pas :<\/strong><\/p>

    • republier le contenu du site https:\/\/housesaleitaly.com ;<\/li>
    • vendre, louer ou conc\u00e9der des sous-licences sur le mat\u00e9riel de https:\/\/housesaleitaly.com ;<\/li>
    • reproduire, dupliquer ou copier du mat\u00e9riel provenant de https:\/\/housesaleitaly.com ;<\/li>
    • redistribuer le contenu de https:\/\/housesaleitaly.com (sauf si le contenu est sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour \u00eatre redistribu\u00e9) ;<\/li>
    • diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public ;<\/li>
    • introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques de REAL ESTATE ou de tiers, ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s d’autres Utilisateurs au site web et \u00e0 ses services ;<\/li>
    • tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de REAL ESTATE ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’en extraire des informations ;<\/li>
    • usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers ;<\/li>
    • collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li><\/ul>

      5. IFRAMES<\/strong><\/h3>

      Sans accord pr\u00e9alable et autorisation \u00e9crite expresse, vous ne pouvez pas cr\u00e9er de cadres autour de nos pages web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque mani\u00e8re que ce soit la pr\u00e9sentation visuelle ou l’apparence de notre site web.<\/p>

      6. VALIDIT\u00c9<\/strong><\/h3>

      Dans le cas o\u00f9 une disposition ou une partie d’une disposition du pr\u00e9sent avis serait d\u00e9clar\u00e9e invalide, ce fait n’affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      TERMES ET CONDITIONS 1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne Decreto Legislativo n.196\/2003 et \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, l’utilisateur est inform\u00e9 que la propri\u00e9t\u00e9 de ce site web appartient \u00e0 NOM DE L’ENTREPRISE : ………. Num\u00e9ro de TVA : ………. NUM\u00c9RO DE REA : ………. ADRESSE : ………. E-MAIL : ………. PEC (COURRIER CERTIFI\u00c9) : ………. T\u00c9L\u00c9PHONE : ………. Le site www.housesaleitaly.com est h\u00e9berg\u00e9 par : ………. 2. OBJET L’objet du pr\u00e9sent contrat est de r\u00e9glementer les termes et conditions applicables au service de r\u00e9servation sur le site web www.housesaleitaly.com (\u00e9galement appel\u00e9 “Plateforme”), qui appartient \u00e0 REAL ESTATE, une agence d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la vente de maisons en Italie. 3. UTILISATION AUTORIS\u00c9E DU SITE ET DE SON CONTENU Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux contenus de ce site web \u00e0 condition de vous engager strictement \u00e0 une utilisation correcte conform\u00e9ment \u00e0 ces conditions, en particulier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle accord\u00e9s par la loi qui sont repris en d\u00e9tail dans la section correspondante de cette articulation et dont l’utilisation sous forme frauduleuse est express\u00e9ment interdite, \u00e0 des fins illicites ou commerciales, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite du propri\u00e9taire.REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit d’emp\u00eacher, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s \u00e0 son site web et \u00e0 ses contenus aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer ou de suspendre totalement ou partiellement l’information contenue dans le site www.housesaleitaly.com, de modifier la structure et le contenu de ce site sans pr\u00e9avis et de limiter ou d’interdire l’acc\u00e8s \u00e0 cette information.REAL ESTATE se r\u00e9serve le droit de modifier, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les pr\u00e9sents termes et conditions, la politique de confidentialit\u00e9 et la politique de cookies, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans pr\u00e9avis, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apport\u00e9es par le biais de notre site web http:\/\/housesaleitaly.com. 4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, R\u00c8GLES ET INTERDICTIONS REAL ESTATE se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de ce site web, en exigeant l’autorisation expresse et \u00e9crite de REAL ESTATE pour tout exercice et utilisation de ceux-ci.Cette r\u00e9serve de droits couvre aussi bien le contenu qui peut \u00eatre inclus et distribu\u00e9 \u00e0 travers ce site web sous n’importe quel format, que le code, la conception et la structure de navigation du site web.Sauf indication contraire, REAL ESTATE et\/ou ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tout ce qui se trouve sur REAL ESTATE.Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s.Vous pouvez visualiser et\/ou imprimer des pages du site https:\/\/housesaleitaly.com pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous ne devez pas : republier le contenu du site https:\/\/housesaleitaly.com ; vendre, louer ou conc\u00e9der des sous-licences sur le mat\u00e9riel de https:\/\/housesaleitaly.com ; reproduire, dupliquer ou copier du mat\u00e9riel provenant de https:\/\/housesaleitaly.com ; redistribuer le contenu de https:\/\/housesaleitaly.com (sauf si le contenu est sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour \u00eatre redistribu\u00e9) ; diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public ; introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques de REAL ESTATE ou de tiers, ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s d’autres Utilisateurs au site web et \u00e0 ses services ; tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de REAL ESTATE ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’en extraire des informations ; usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers ; collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable. 5. IFRAMES Sans accord pr\u00e9alable et autorisation \u00e9crite expresse, vous ne pouvez pas cr\u00e9er de cadres autour de nos pages web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque mani\u00e8re que ce soit la pr\u00e9sentation visuelle ou l’apparence de notre site web. 6. VALIDIT\u00c9 Dans le cas o\u00f9 une disposition ou une partie d’une disposition du pr\u00e9sent avis serait d\u00e9clar\u00e9e invalide, ce fait n’affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19756","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19756"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19756\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27634,"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19756\/revisions\/27634"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/housesaleitaly.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}